Flatsharing agreements

Un contrat de colocation aussi appelé “bail de colocation” est un document officiel qui encadre la location d’un bien immobilier et la responsabilité de chaque occupant de ce bien. Le bailleur peut choisir de proposer aux colocataires un bail commun ou un contrat de bail individuel. Les colocataires signent le bail de colocation avant l’emménagement. Celui-ci définit : le montant du dépôt de garantie, les modalités d’état des lieux, la gestion du départ d’un colocataire, le paiement du loyer, le type de logement (location meublée ou non, son positionnement par rapport à la loi ALUR ), le délai de préavis de départ. Ce contrat est signé par les colocataires, le propriétaire (qui peut être représenté par une agence). Un document supplémentaire est signé par les cautions des colocataires, qui sont les tiers qui s’engagent à régler le loyer si le colocataire dont ils sont garants ne peut pas le faire.

Un contrat de caution solidaire peut également être signé par les colocataires, qui s’engagent à assurer mutuellement le paiement du loyer en cas de défaillance d’un membre de la colocation.

Ensuite, le propriétaire est tenu de faire l’état des lieux avec les colocataires au moment de l’entrée dans le logement. Ils passent en revue les pièces et équipements de l’appartement, et dressent un constat de l’état de celui-ci au jour de l’emménagement. Le jour du départ des colocataires, un état des lieux de sortie sera réalisé. Le propriétaire reprendra le document d’état des lieux pour dresser une comparaison de l’état du bien entre l’entrée et la sortie. Si tout est en bon état, le rendu du dépôt de garantie sera fait dans la totalité, sinon des pénalités pourront être appliquées. Le contrat de colocation est rompu lorsqu’un locataire pose son préavis de départ et quitte le logement. Le contrat de clause de solidarité peut durer jusqu’à 6 mois après que le colocataire ait quitté son logement.

Au-delà d’un contrat de bail qui est obligatoire, il arrive parfois que le propriétaire ou les colocataires se mettent d’accord sur la création d’un contrat de colocation. L’objectif, au-delà de la gestion légale et financière de l’appartement, est de mettre en place des règles de vie au quotidien entre les colocataires et d’anticiper les problèmes les plus courants au sein d’une colocation. Celui-ci peut encadrer : La gestion des invités et du bruit dans le logement afin d’éviter les plaintes dûes aux nuisances sonores La gestion de la taxe d’habitation pour faciliter la gestion de son paiement par les colocataires Des règles liées au ménage et à l’entretien du logement ou des meubles si c’est un appartement loué meublé. Cela permet de limiter les mauvaises surprises au moment de l’état des lieux de sortie Des règles liées à la gestion du départ d’un colocataire La gestion des abonnements communs, mais souscris au nom d’un colocataire (abonnement Internet, contrat d’entretien de la chaudière) Le délai de préavis de départ au près des colocs (indépendamment du préavis officiel à envoyer au bailleur) La gestion des charges en cas de retenue sur le dépôt de garantie (comment se les répartir ?) La gestion des impayés (au-délà de la clause de solidarité prévue par le bail)

Ces accords de colocation ne sont pas obligatoires, mais ils ont une valeur officielle une fois signés par les différents colocataires.

Pour créer un accord de colocation efficace, il faut commencer par identifier les besoins / risques liés à vos locataires. Est-ce que votre logement est destiné à une famille ? A des étudiants ? A un couple ? A une colocation entre jeunes actifs ? Pour ces différents profils, les modes de vie, les attentes et les sujets de désaccord ne vont pas être les mêmes. Si il est difficile de faire des généralités sur le profil des colocataires (tout les étudiants ne font pas la fête tous les soirs!), il faut essayer de structurer au maximum l’accord de colocation en tous les cas. Si vous êtes bailleurs et que vous souhaitez mettre en place un accord de colocation, posez-vous les questions suivantes pour le créer :

La réponse est simple : on ne sait jamais ce qui peut se passer ! D’un côté : un accident est vite arrivé. Quelque chose de cassé / abîmé ? Un coloc qui a mal dormi et qui est de mauvaise humeur et qui abîme quelque chose ou n’a pas envie de discuter d’un souci qui est apparu ? L’accord de colocation permet de garder une base commune de discussion pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir via un des colocataire du logement. De l’autre : le quotidien est toujours vecteur de frustrations, et une structure établie peut permettre de les régler plus facilement. Même les deux meilleurs amis du monde peuvent être agacés l’un par l’autre à force de vivre ensemble. Un accord de colocation permet de faire office de main neutre entre les deux sur les sujets du quotidien afin de limiter ces causes de frustration. Et enfin : tout le monde ne partage pas la même vision des choses, surtout en cas de problème ! Avoir mis en place un accord de colocation, c’est assurer la gestion d’un problème à partir d’un cadre commun, auquel chacune des parties a adhéré en signant cet accord au moment de l’emménagement. Ainsi, même si la situation a pu avoir évolué dans le temps, ce cadre initial est toujours en place et permet de caler des repères auquel se rattacher.

Comme n’importe quel contrat, l’accord de colocation est un outil qui permet de désamorcer les situations conflictuelles en structurant la gestion d’une situation. Ainsi, au-delà du bail, un accord de colocation vient en support dans la “gestion de crise” et permet d’éviter un recours juridique. L’accord de colocation permet de soutenir un accord à l’amiable entre les colocataires. Afin d’avoir une valeur de contrat, l’accord de colocation doit comporter les éléments suivants : Nom et prénom de chaque locataire Date d’entrée dans le logement Signature de chacun Un exemplaire doit également avoir été remis à chaque colocataire.

Comme évoqué dans le point précédent, pour avoir une valeur de contrat, l’accord de colocation doit comporter le nom et la signature des différents colocataires. En cas de départ d’un colocataire et d’arrivée d’un nouveau, il est faut donc mettre le contrat à jour, ou faire signer un avenant à celui-ci au nouveau colocataire. Sinon l’accord pourrait être caduc. Au-delà des changements de colocataires, pour que le contrat reste pertinent, il est important de le maintenir à jour. En fonction des saisons, les rythmes de vie des colocataires ne sont pas les mêmes, et les règles de vie édictées au début de la coloc peuvent être amenées à changer. Les colocataires peuvent également le réviser ensemble de temps en temps pour définir si d’autres informations doivent y être ajoutées ou non. Cette mise à jour régulière permet de faire évoluer le contrat au gré de la colocation et d’être sûr que tout le monde est toujours bien sur la même longueur d’ondes. Cette rencontre peut prendre la forme d’une Assemblée générale trimestrielle où tous les membres de la colocation sont présents.

A La Casa, notre devise c’est : “Les gens avant les murs !”. C’est pourquoi toute notre offre est pensée pour faciliter la vie des colocataires et limiter les frustrations classiques dûes à la colocation.

• A - Des “Casas” : des maisons pensées pour la vie en communauté Dans les colocations classiques, les colocataires emménagent dans un appartement qui n’a pas été pensé pour accueillir une vie en communauté. Partage de la salle de bain, cuisine trop petite, manque d’espaces communs et d’intimité… Tous ces sujets sont susceptibles de créer des frustrations et de mettre en péril la bonne entente au sein de la colocation. Les “Casas”, ce sont des maisons qui ont été pensées pour que la vie en communauté se passe le mieux possible. Chacun profite d’espaces privés qui lui sont réservés avec une chambre meublée, des toilettes et une salle de bain privées. Pour les espaces communs, un salon et un chill permettent aux colocs d’occuper pleinement l’espace, et de profiter de leur cuisine avec plusieurs frigos ! Les espaces de vie deviennent des lieux agréables où on est contents de se retrouver et non des espaces contraints où on se marche dessus.

• B - Le pacte de colocation : des règles communes En plus du bail, chaque colocataire de La Casa signe le pacte de colocation. Cet accord de colocation fixent différentes règles qui correspondent la vision de vie en communauté positive qu’on défend à La Casa. Respect, curiosité, bienveillance, empathie, communication… Le staff accompagne les colocs qui au travers du pacte se mettent d’accord pour s’organiser en interne avec des rôles de Référents, pour faire des assemblées générales régulières et pour toujours rester ouvert à la discussion pour résoudre les problèmes.

• C - Les cooptations A La Casa, on choisit ses colocs ! Nous sommes les seules bailleurs en Coliving à laisser aux colocs la possibilité de choisir leur futur coloc lorsqu’un préavis de départ est déposé. Le Staff présélectionne des candidats, et s’occupe de l’administratif : dépôt de garantie, clause de solidarité, contrat de location, gestion des préavis de départ… Tout est fait pour simplifier la vie des colocataires pour une vie harmonieuse en communauté !