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Le bail en colocation

Pour trouver un appartement à Paris, il est souvent intéressant de choisir un logement en colocation. Dans le secteur de l'immobilier, pour la location d'une chambre meublée, d'un appartement ou autres, un contrat est signé entre le bailleur et le locataire ou colocataire. Il faut alors définir les points suivants :

1 - Par qui seront réglés la caution locative et le dépôt de garantie ?

2 - Par qui sont réglés les loyers chaque mois ?

3 - Par qui seront réglés les frais supplémentaires en cas de dégradation du logement constatés lors de la sortie ?

4 - A qui devront être réglés ces différents frais ?

Dans les villes étudiantes comme Paris ou Bordeaux, il est courant que pour un étudiant, quelqu'un de son entourage se porte garant de sa caution locative et l'accompagne pour signer les documents, remplir la demande d'APL ou d'autres types d'aides sociales. Toute location de logement implique donc : un contrat de location, un dépôt de garantie, un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie. Le contrat de bail définit : le montant du loyer et le type de paiement à faire (prélèvement, virement par exemple) le montant du dépôt de garantie (ou caution) les modalités du contrat de location (meublé ou non meublé par exemple) le statut du logement (maison, appartement, résidences étudiantes ou autre logement étudiant…)

Les modalités du départ de la location quel que soit le type de logement immobilier : une résidence pour étudiants, un logement social, un habitat à loyers modérés, un logement pour colocataires...) Il est important d’avoir un contrat de location bien rempli par les deux parties pour faciliter ensuite la gestion du bien immobilier dans la vie quotidienne.

Les informations qui y figurent seront ensuite prises en compte par les impôts (pour le calcul de la taxe d’habitation), mais aussi par la CAF (pour les demandes d’aides au logement : APL). Dans le cadre d’une colocation, on peut trouver dans le bail une clause de solidarité qui lie les colocataires. Comme expliqué sur le site service-public.fr :

“En cas de bail commun à tous les colocataires et comportant une clause de solidarité (ou clause d'indivisibilité de la dette de loyer), le colocataire qui donne son préavis reste obligé de payer les dettes de la colocation. Cette obligation s'achève à une certaine date, qui varie selon la date de signature du bail.”

Quasiment tous les propriétaires optent pour le contrat de colocation avec caution solidaire. En revanche, si on prend une résidence réservé aux étudiants, chaque étudiant va avoir un type de contrat en location individuel avec une caution personnelle et une aide social personnelle.

Le conseil de notre guide de la coloc : pour éviter d’avoir à vous soucier de la clause au moment de votre départ ou du départ d'un de vos colocs, et évitez d'avoir à être solidaire du paiement du loyer, vous pouvez vous assurer d’avoir trouvé votre remplaçant avant de partir. Les sites de colocs sont nombreux (la carte des colocs, les groupes Facebook, le bouche à oreille…) et la demande notamment à Paris est très forte. Par ailleurs, si vous touchez les APL (ou autres aides sociales en tant qu'étudiant, apprenti...), sachez que le départ individuel d'un coloc peut amener la CAF et à recalculer le montant de vos aides sociales (APL ou autres). Comme le prix du loyer est plus fort, sur un nombre de colocs restreint, pensez à faire votre mise à jour de dossier pour vous faciliter la vie !

La gestion des garants

Lorsqu’un dossier financier est considéré comme fragile par un propriétaire, il peut demander à son locataire de lui fournir des garants. Un garant peut être une personne physique ou une personne morale qui se porte tiers de confiance pour confirmer que le potentiel locataire est en mesure de payer son loyer. Un garant physique peut être un ami, ou un membre de la famille du locataire. Celui-ci doit alors fournir son dossier financier complet au propriétaire, qui jugera ensuite celui-ci recevable ou non. Mais parce qu’on n’a pas toujours dans son entourage quelqu’un pour se porter garant, des entreprises proposent maintenant des services de garantie de dossier pour faciliter la vie des locataires. Le conseil de notre guide de la coloc :

A La Casa, nous avons opté pour la solution GarantMe, qui permet à nos futurs colocs de valider leur profil dans quasiment toutes les situations. Cette solution nous permet d’avoir des profils très variés dans les Casas, et une diversité socio-professionnelle très large dans notre communauté.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée au propriétaire du logement au moment de la signature du bail. Celle-ci est gardé tout le temps du contrat de location, et elle est restituée après l’état des lieux de sortie du locataire. Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi et prend en compte : le montant du loyer du logement son statut : meublé ou non.

Ainsi, pour un logement non meublé, le montant du dépôt de garantie ne peut pas excéder celui d’un mois de loyer hors charges.

Pour un logement meublé, celui-ci ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges. Par exemple : Julie emménage dans un appartement dont le loyer hors charges est de 1000€. C’est un appartement meublé. Son dépôt de garantie peut donc être jusqu’à 2000€.

NB : A La Casa, les logements proposés sont des logements meublés. Les dépôts de garantie sont calculés sur la base de deux mois de loyer hors charges.

Ma check-list de l’état des lieux :

• Salon

• Cuisine

• Toilettes

• Salle de bain

• Chambre

• Radiateurs

• Porte / fenêtre

• Détecteur de fumée

• Le tableau électrique

• Le ballon d’eau chaude

• Les équipements (si c’est un bail meublé)

L’assurance logement

Le locataire d’un logement doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. L’assurance habitation est à son nom, et couvre son logement. Le propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance habitation pour vous laisser accéder au logement. Par ailleurs, que le logement soit meublé ou non n’a pas d’importance : tous les locataires sont tenus de souscrire une assurance dans tous les cas. Le bon plan de notre guide de la coloc : Beaucoup de contrats d’assurance habitation ont une option “déménagement” qui permet aux locataires de transférer leur assurance d’un logement à l’autre, couvrant même les deux espaces sur une période déterminée (pratique si vous voulez aller déposer vos meubles dans votre nouveau chez vous avant d’emménager ;)). Liés par un bail de colocation les colocs peuvent choisir de souscrire un contrat d’assurance commun ou individuel.

A La Casa, l’assurance habitation et la responsabilité civile font partie des services inclus dans l’offre des colocs. Pas besoin de penser à l’assurance, on s’occupe de tout !

L’avis d’échéance

Via le montant défini par le contrat de bail, les colocataires payent chaque mois le loyer. L’avis d’échéance est un document officiel fourni chaque mois par le propriétaire à son ou ses locataires. On y trouve : l’adresse du bien, le nom du propriétaire et des locataires, le montant du loyer avec les charges et la date à laquelle celui-ci est dû. On peut voir l’avis d’échéance comme la demande mensuelle de loyer du propriétaire à son locataire. Souvent, l’avis d’échéance pour le mois à venir est envoyé aux côtés de la quittance de loyer du mois précédent.

La quittance de loyer est le document officiel via lequel le propriétaire atteste que son locataire a bien payé son loyer pour le mois passé. Le bon plan de notre guide de la coloc : Si vous envisagez de quitter votre logement dans les mois à venir, gardez précieusement vos quittances de loyer. Elles peuvent vous être demandées pour appuyer votre dossier de location. Cela rassure le propriétaire de votre prochain logement qui voit que vous avez bien payé votre loyer dans votre logement précédent. Pensez également à mettre à jour votre dossier CAF pour transférer vos APL sur votre prochain logement, ou alors déclarer votre nouvelle situation et redéfinir si vous avez droit aux APL ou non.