Le loyer, les charges et les services sont prélevés tous les 5 du mois en 2 prélèvements : un premier pour le loyer et les charges et un second pour les services. Chaque colocataire signe un mandat SEPA. Il n'est pas possible de payer le loyer par virement, chèque ou espèces.
Le dépôt de garantie est de 2 fois le montant du loyer hors charges et hors services. Il concerne uniquement la chambre occupée par le colocataire. En fonction de La Casa il s'élève entre 1150€ et 1500€. Il est prélevé par La Casa après la signature du bail et avant l'emménagement. Il n'est pas possible de le faire par virement, par chèque ou espèces.
Cette somme est rendue sur vérification de l'état de la chambre lors du départ.
Pour une location d'un logement, chaque personne présente sur un bail au 1er janvier doit payer sa taxe d'habitation. La Casa est facilitatrice de la gestion du paiement de cette taxe. Les impôts enverront par courrier ou par mail l'avis à une ou deux personnes présentes sur le bail au 1er janvier.
La Casa prélève à chaque colocataire sa part et fera un virement de la somme à une des personnes désignées sur l'avis pour régler la taxe d'habitation. Pour l'année 2022, la taxe s'élevait entre 50€ et 200€ par personne.
À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale (source : service-public.fr).
Le préavis de départ est d'un mois car il s'agit d'un logement meublé en zone tendue.
Il y a une clause de solidarité sur le bail avec un risque minimum pour les colocataires.
En cas d'impayé : tous les colocataires sont couverts par une garantie de loyer impayé (GLI) ou par une caution Garantme, c'est donc l'assurance qui intervient si un défaut de paiement est constaté. En d'autres termes : aucun colocataire ne devra payer pour un autre résident qui serait en incapacité de payer son loyer !
En cas de départ d'un colocataire : l'équipe de Création de Communautés de La Casa lance la recherche d'un remplaçant dès réception d'un préavis de départ. L'objectif est de présenter des candidats aux colocataires pour réaliser une visite dès que possible pendant le mois de préavis. La clause de solidarité ne pourra être activée que dans le cas où nous avons présenté des candidats et qu'aucun n'a été sélectionné par les colocataires. Dans le cas où l'équipe de Création de Communautés est dans l'incapacité de présenter des candidats; cette clause ne s'applique pas.
Il s'agit d'un contrat de colocation logement meublé unique, loi de 1989. Les nouveaux colocataires sont ajoutés avec des avenants au bail.
Chaque colocataire est couvert par une assurance habitation qui couvre le télétravail, par une assurance GLI (garantie de loyer impayé) ou par la caution Garantme.
Toutes les Casas sont éligibles aux aides de la CAF. Le montant de ces aides dépend du profil et de la situation personnelle de chaque colocataire. Les démarches sont à la charge de chacun et un tuto est mis à disposition pour le faire à partir du moment où les documents contractuels sont signés.
Tu es en CDI, fonctionnaire ou en CDD avec plus de 6 mois restants sur la durée de ton contrat alors ton dossier sera automatiquement accepté. Les périodes d'essais n'impactent pas l'acceptation du dossier. Nous ne demandons pas de gagner 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Pour les intermittents, étudiants, alternants, stagiaires, auto-entrepreneurs, freelance, chômeurs... nous avons des solutions, avec nos partenaires GarantMe et SmartGarant ! Ce sont nos partenaires depuis le début du projet et nous permettent de valider des profils avec des situations professionnelles variées. Une solution sécurisée en cas de pépin.
Pour les CDI, fonctionnaires ou CDD avec plus de 6 mois restants sur la durée du contrat :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Contrat de travail français en cours signé et tamponné ou signature électronique / promesse d'embauche signée et tamponnée
- 3 dernières fiches de paie si en poste depuis au moins 3 mois
- Dernier avis d'imposition
- RIB banque européenne ou banque en ligne (ex : N26 et Revolut)
NB : si le contrat est récent et que vous n'avez pas encore de bulletins de salaire, le dossier sera également accepté, à condition que le contrat soit signé avec le cachet de l'entreprise.
Pour tous les autres statuts (étudiants, alternants, CDD de moins de 6 mois à courir sur le contrat, intermittants, entrepreneurs, freelances) :
- Certificat d'éligibilité GarantMe
- Pièce d'identité en cours de validité
- RIB banque européenne ou banque en ligne (ex : N26 et Revolut)
Non le loyer est calculé au prorata. Par exemple, si le début de bail est au 13 janvier alors tu seras prélevé pour les jours du 13 au 31 janvier.