Tout ce qu’il faut savoir sur les APL

Date de publication 20 Octobre 2022
Tout ce qu’il faut savoir sur les APL

En France, et suivant sa situation personnelle, il est possible de toucher des allocations au logement, ces “Aides personnalisées au logement”, ce sont les fameuses APL. Pour qui, où, quand, comment, pourquoi… Et est-ce possible de toucher les APL à La Casa ? Suivez le guide !

Qu’est ce que les APL ?

L’acronyme APL signifie : Aide personnalisée au logement. En France, et suivant sa situation personnelle, il est possible de toucher des allocations au logement. Les APL sont des aides destinées aux particuliers pour les aider à payer leur loyer. Le choix de prendre un logement en couple ou en colocs permet souvent de partager les frais dans des villes comme Paris où le marché immobilier est cher. Contrairement aux idées reçues, les APL ne sont pas réservées aux familles, ou aux étudiants, beaucoup de gens aux situations variées sont en fait éligible aux aides au logement. Pour savoir par où commencer, il faut aller sur le site de la CAF et créer son numéro allocataire. A partir de son compte CAF, il est alors possible de faire les calculs d’APL (ou de faire des demandes pour d’autres aides sociales). Via la plateforme de la CAF, il est possible de prendre connaissance des articles de loi sur les APL, de connaître l'état de sa situation, de transmettre le montant de ses revenus, la lettre de son bailleur avec signature et autres documents demandés... Les APL ne sont pas les seules allocations disponibles via le site de la CAF. En fonction de sa situation, un bénéficiaire pourra se voir proposer le revenu de solidarité active (ou RSA). Comme les APL, le revenu de solidarité active est distribué par la Caisse des allocations familiales (le CAF).

Quel sont les montants des APL ?

L’acronyme APL signifie : Aide personnalisée au logement. Le montant des APL est calculé suivant un certain nombre de critères, propres à la situation personnelle et professionnelle de chacun. C’est pourquoi, il est nécessaire de faire une demande d’APL par personne en fournissant tous les justificatifs demandés pour savoir quel sera le montant de vos APL. Par ailleurs, le montant des APL n’est pas du ressort du propriétaire qui propose son logement en location et celui-ci ne peut pas intervenir pour le faire évoluer. Le seul rôle du propriétaire est de compléter les documents qui le concerne dans la demande d’APL de son locataire. Le bailleur doit fournir un document qu'il doit remplir de façon manuscrite et envoyer à la CAF.

Sur quelle base sont calculées les APL ? Voici une liste de critères pris en compte par la CAF pour calculer le montant des APL : ressources (salaires, autres aides sociales et rentrées de fonds) situation professionnelle (les APL des étudiants diffèrent des APL d’un actif) situation des gens qui vivent ensemble (des APL de colocation ne seront pas les mêmes que des APL de couple pacsé qui vit ensemble) type de logement (les APL ne sont valables que pour une résidence principale) Le montant maximum des APL et la durée d'effet de celles-ci sont conditionnées par les infos de revenus et documents transmis par le colocataire dans son dossier. Les APL sont attribuées pour une durée indéterminée aux locataires. Régulièrement, la CAF leur demande des déclarations de revenus pour ajuter en fonction le montant des APL. Si la situation d'un locataire le nécessite, il peut profiter des APL de façon indéterminée, il n'y a pas de limite de durée fixée dans le temps. Ainsi, un étudiant pourra profiter des APL le temps de sa scolarité, puis arrêter de les avoir après un contrat de travail, et peut être les retoucher plus tard, en redevenant étudiant, ou en traversant une période de chômage. C'est pourquoi un rappel à la loi est fait au début de chaque demande sur le site de la CAF pour rappeler l'effet d'une fraude sur le dossier du locataire.

Le locataire est invité à en prendre connaissance avant de donner les infos de sa location. Le peine maximum fixée par l'état en cas de fraude avéré est une peine de prison allant jusqu'à un an. Quelles démarches pour obtenir les APL en colocation ? Avant toute demande d'APL, il est nécessaire d'avoir un bail déjà signé. Cela implique d'avoir validé son intérêt pour un logement avec un propriétaire, d'avoir signé un bail et d'avoir fourni deux cautions : un dépôt de garantie et un acte de caution solidaire en fonction du bail signé.

Pour comprendre comment fonctionnent ces aides au logement attribués par la caisse d’allocations familiales (CAF), il faut se munir : de son bail de colocation (ou bail individuel si on n’est pas en coloc !) du montant du loyer de sa résidence principale (et il faut avoir signé un bail pour demander les APL, ça peut être un bail de colocation ou un bail individuel)

Remplir son dossier sur le site de la CAF. Le remplissage du dossier font valeur d'engagement de la part du locataire à donner des informations exactes sur sa situation et de signature officielle de son dossier. Pourquoi a-t-on moins d’APL en colocation ? Lorsqu’un bail de colocation est signé, les colocataires s’engagent à se répartir le loyer et les charges du logement. La CAF prend cette donnée en compte pour répartir les APL entre les différents colocataires. Il est donc probable qu’une personne seule qui paye un loyer touche plus d’APL que plusieurs personnes qui occupent un logement ensemble. Mais attention, comme mentionné plus haut, la CAF prend en compte un grand nombre de critères pour calculer le montant des APL attribués à chacun. Le montant des APL peut varier d’un colocataire à l’autre ;)

Pour toucher les APL et définir leur montant, il faut se rendre sur le site de la CAF et utiliser le simulateur :) Si un colocataire envoie au bailleur une lettre de résiliation pour annoncer son départ, il doit aussi prévenir la CAF pour ne pas continuer à toucher les APL d'un logement qu'il a quitté. Il doit donc envoyer une lettre de résiliation à ses APL via son espace CAF.

En cas de déménagement d'une région à l'autre, on parle de "mobilité" du bénéficiaire. Pour pouvoir continuer à toucher les APL, il faudra alors contacter votre CAF et déclarer votre mobilité pour que votre dossier d'allocataire soit transféré dans la bonne région. Ces demandes n'ont plus besoin d'être manuscrites, elles peuvent être déclarées et Chaque colocataire doit faire cette démarche individuellement.

Focus : APL et caution solidaire

Si un locataire ne peut pas payer son loyer, on parle de "défaillance". En cas de défaillance, l'acte de cautionnement signé par le garant du locataire est activé, et celui-ci doit honorer son engagement à payer les les dettes du locataire. Cet engagement légal vise à limiter les impayés. En cas non-paiement du loyer et d'enclanchement d'un acte de cautionnement, la CAF est prévenue du non-respect de l'engagement du locataire à payer son loyer mais peut maintenir le versement des APL pour alléger la dette et éviter une expulsion.

Les avantages de la vie en communauté de La Casa Comme dans n’importe quel logement, les colocataires de La Casa peuvent faire une demande d’APL. S'ils y sont éligibles, le staff se chargera de les accompagner pour la demande, et de remplir les documents à fournir en tant que bailleur. La Casa propose un accompagnement administratif aux colocs en incluant par exemple dans leurs services l’assurance habitation. A partir du moment où le bail est signé, les colocataires bénéficient d’une assurance habitation pour leur Casa, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile. Cette expérience clé-en-main proposée par La Casa a deux objectifs :

-> Faciliter la vie des colocs et ce dès le moment où le bail est signé, puis les accompagner tout au long de leur vie à La Casa

-> Leur proposer un cadre où ils peuvent créer du lien social de qualité, en ayant l’esprit libre de toute contrainte et en profitant de tout ce que la communauté a à offrir

Ainsi, au-delà de leur bail de colocation, les colocs signent également un pacte de colocation. Celui-ci propose à tous un ensemble de règles communes qui permet d’avoir un cadre structuré sur lequel tout le monde se met d’accord. Cette base permet ensuite le développement d’une vie en communauté harmonieuse. Cette structure proposée par La Casa est fondamentale pour accompagner les colocs et leur permettre de profiter au maximum de tout ce que La Casa a à leur offrir. Nous sommes bien conscients que les périodes d’emménagement sont des moments stressants, où faire sa demande d’APL est une des tâches à réaliser parmi des dizaines et des dizaines… Mais nous sommes là pour vous accompagner !

A bientôt dans une Casa ;)

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